PECHE BROCHET IRLANDE

Article 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous détaillent les droits et les obligations de Monsieur MOUROUX David et de son ou ses clients dans le cadre de la vente de prestation de séjour pêche.

Toute prestation accomplie par Monsieur MOUROUX David implique donc l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Prestations

A – Prestation pêche

La prestation pêche comprend :

• barque traditionnelle Irlandaise de 5,70m
• moteur thermique et électrique avec essence et batterie
• sondeur
• ancre
• épuisette
• gilets de sauvetage
• support technique et logistique
• assistance halieutique

La prestation hébergement et petit-déjeuner comprend :

• 7 petits-déjeuners traditionnels Irlandais ou continental 
• 7 nuits en cottage
• chambre simple, double ou triple avec W.C et salle de bain privatif
• cuisine équipée
• salon
• salle à manger
• linge de lit et serviettes de toilettes

Article 3 : Tarifs

Les tarifs des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la réservation. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. (T.V.A non applicable art. 293B du C.G.I)

MOUROUX David s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, Monsieur MOUROUX David s’engage à facturer les prestations réservées aux tarifs indiqués lors de la réservation.

Article 4 : Réservation et modalités de paiement

Pour toute réservation, un bon de réservation sera transmis au client, celui-ci devra retourner ce bon signé indiquant de fait son accord sur la prestation et son tarif.

Sur demande une facture pourra être établie.

Le règlement se fait par virement bancaire et par espèce. Les modalités de paiement vous seront indiqués sur le bon de réservation.

Monsieur MOUROUX David se réserve le droit d’accorder un délai de paiement à ses clients dans le cadre de la loi L.M.E.

Article 5 : Retard et défaut de paiement

En cas de retard ou défaut de paiement total ou partiel de la prestation dans le délai imparti par les présentes conditions générales de vente, Monsieur MOUROUX David se réserve le droit d’annuler la prestation.

Article 6 : Prestataires et partenaires

Monsieur MOUROUX David travaillant sur certaine destinations avec des prestataires pour les hébergements et les bateaux, il ne pourra être tenu responsable en cas de problèmes survenant avec les logements et les bateaux (moteur thermique inclus)

Toutes réclamations devront être portées directement à l’encontre des prestataires incriminés.

Article 7 : Force majeure

La responsabilité de Monsieur MOUROUX David ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

En raison des conditions géopolitique et sanitaire actuelles, Monsieur MOUROUX David se réserve le droit d’annuler à tout moment sa prestation, si sa sécurité ou celle de ses clients ne pourrait être garantie.

Un remboursement intégral de la prestation réservée sera effectué dans un délai de 30 jours suivant la date d’annulation.

Article 8 : Assurance et responsabilité

Monsieur MOUROUX David a souscrit à une assurance responsabilité civile et multirisques professionnelle auprès de Banque Populaire  couvrant les dommages engageant sa responsabilité professionnelle. A votre demande, Monsieur MOUROUX David pourra vous présenter la preuve de sa souscription à cette assurance.

La responsabilité de Monsieur MOUROUX David ne pourra être mise en cause qu’en cas de faute avérée de sa part dans l’exécution de sa prestation et le dommage résultant subi par le client.

La responsabilité de Monsieur MOUROUX David ne pourra pas être recherchée :

• En cas d’accident résultant du non-respect des consignes données par Monsieur MOUROUX David
• En cas d’accident intervenant en dehors de la prestation mentionnée sur le bon de réservation
• En cas de force majeure (voir article 7 – Force majeure)

Les dommages indirectes (pertes de revenus, manque à gagner, préjudice financier, immatériel ou physique…) résultant d’une faute avérée de la part du client ne pourront faire l’objet d’une quelconque indemnisation de la part de Monsieur MOUROUX David.

Le client sera responsable en cas de dégradation, dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire de sa part.

Tout matériel cassé ou perdu accidentellement ou volontairement (exception faite des leurres) sera remboursé par le client responsable. Le remboursement se fera à hauteur du prix de vente fabricant du ou des articles perdus ou endommagés. 

Le ou les clients doivent prendre toutes les précautions pour assurer leur santé et leur sécurité. L’écourtement de la prestation pour urgence médicale ne donnera pas lieu à un remboursement de la prestation.

Monsieur MOUROUX David conseille à ses clients de souscrire à une assurance responsabilité civile, (utile lors de la perte ou la casse de matériel), à une assurance de dommage corporelle lié à l’activité physique et à la pratique de la pêche le couvrant pour sa propre intégrité physique.

La souscription d’une assurance voyage couvrant les frais d’annulation, d’assistance, frais médicaux ou rapatriement est fortement recommandée.

Monsieur MOUROUX David se réserve le droit, sans préavis ni indemnités, de mettre fin à la prestation si le comportement ou l’attitude du ou des clients serait contraire aux bonnes mœurs, gênant, inacceptable ou dangereux.

Article 9 : Condition physique

Le ou les clients sont tenus de se trouver dans une condition physique compatible avec la pratique de la pêche sportive en bateau.

En aucun cas Monsieur MOUROUX David ne pourra être tenu responsable en cas de :

• L’aggravation d’un symptôme non déclaré en raison des conditions de navigation et de la position de pêche sur le bateau
• L’apparition d’un phénomène allergique (au soleil, pollen) ou toute autre maladie ou sensibilité non déclarée au préalable

Article 10 : Droit à l’image

Dans le but de promouvoir son activité, Monsieur MOUROUX David se réserve le droit d’utiliser les photos et vidéos réalisées au cours de la prestation sur tous supports de communication en rapport avec son activité professionnel. L’acceptation de ces conditions générales de ventes entraine la pleine acceptation de la part du ou de ses clients sur l’utilisation de leur image.

Article 11 : Réclamation

Toute réclamation fera l’objet d’un courrier avec accusé de réception dans les 30 jours suivant la fin de la prestation. Passé ce délai, toute réclamation sera considérée comme forclose.

Article 12 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

A défaut de résolution à l’amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de MÂCON.

Article 13 : Droits applicables

Toutes les clauses figurant dans ces présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations de ventes qui y sont visées, seront soumises au droit français