PECHE BROCHET IRLANDE

Article 1 : Préambule

Cette politique de confidentialité s’applique au site :  www.peche-brochet-irlande.fr

Le site est édité et administré par Monsieur MOUROUX David.

La présente politique de confidentialité à pour but d’exposer aux utilisateurs du site:

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse email, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP.
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données.
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées
• A qui ces données sont transmises
• Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions générales de vente que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après:

  – https://www.peche-brochet-irlande.fr/mentions-legales

  – https://www.peche-brochet-irlande.fr/conditions-generales-de-vente

Article 2 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement des données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement Européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants:

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées et pour quelles raisons ses données sont collectées.
• Finalités limités : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente politique de confidentialité.
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer le durée de conservation.
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du Règlement Européen 2016/79, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que si ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées:

• L’utilisateur a expressément consenti au traitement.
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat.
• Le traitement répond à une obligation légale.
• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, vous pouvez a tout moment :

• Accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par Monsieur MOUROUX David
• Demander leur modification ou leur suppression par l’envoi d’un mail à david.mouroux@gmail.com
• Demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mise à jour ou effacées les informations personnelles vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.

Article 3 : Données a caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1007

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

Article 4 : Responsable du traitement des données

• par email : david.mouroux@gmail.com

• par téléphone : +33(0)6-11-87-38-90

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement : l’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant
• Droit à la portabilité des données : l’utilisateur à le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site.
• Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données : l’utilisateur à le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts, les droits et les libertés de l’utilisateur.
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé : conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
• Droit de déterminer le sort des données après la mort : il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées si il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente : dans le cas ou le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, si il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ou tout juge compétent.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses Nom et Prénom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.

Article 6 – Données personnelles des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement Européen 2016/679 et à la loi informatique et libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

Article 7 – Utilisation des fichiers « cookies »

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

A – Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, en cliquant sur le bouton :

‘Retirer mon consentement’ 

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies »:

• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
• Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
• Internet explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Opera : http://opera.com/help/tutorials/security/cookies/

B- Description des fichiers « cookies » utilisée sur le site

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation : 

• Essentiels : cookies utiles au bon fonctionnement du site
• Statistiques : cookies utiles au stockage des informations de trafic du site
• Fonctionnels : cookies utiles au stockage des paramètres de préférences de navigation

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifié afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui sont apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 01 décembre 2023.

Article 8 : Acceptation par l’utilisateur de la politique de confidentialité

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies »